1. Introduction
1.1 Roman Casino se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas appliquées rétroactivement aux bonus ou promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en accepter les termes. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Roman Casino signifie l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Roman Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’enregistrer ni à jouer sur Roman Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par personne, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et susceptible d’entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « nom », le « prénom », l’« e-mail », le « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce que personne d’autre n’ait accès à son compte, en gardant confidentielles ses données de connexion. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu pour protéger son compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules, des minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge contraires à sa politique, notamment s’ils ont un caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou s’ils font l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser ou de fermer un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur des comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être contrôlés afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Roman Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Roman Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux renseignements fournis par le joueur lors de la création de son compte Roman Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois que toutes les pièces justificatives requises ont été reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en raison d’une situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Roman Casino à faire appel à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais que des tiers peuvent appliquer, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Roman Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode de versement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple dans le cas d’un gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non‑respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions liés à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Roman Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une vigilance raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par le joueur, lorsque requis pour la vérification de compte ou pour d’autres motifs prévus par nos termes et conditions, seront manipulés conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que nous nous servirons des données fournies afin de satisfaire nos obligations de vérification, de procéder à des recherches publiques et d'effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur pourra continuer à utiliser son compte dans la plupart des cas. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos contrôles n’auront pas été finalisés.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos procédures de vérification parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera suspendu et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des sommes afin de respecter une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir toute information et/ou pièce justificative complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la transmission d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à tout moment, définir une limite de dépôt selon le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts effectués pendant la période pris en compte seront intégrés dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut aussi choisir de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les sommes resteront toutefois disponibles une fois la période de gel arrivée à échéance.
9.3 Toutes les restrictions ou exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque pour laquelle la demande a été effectuée (www.romancasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de caisse; celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute hausse ou suppression de limite sera mise en œuvre dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur comprend et accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans ces conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Roman Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et directives réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données lorsqu’une telle divulgation est requise par la loi. Roman Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. En vertu des lois applicables, Roman Casino est tenu de maintenir une base de données sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Roman Casino doit conserver les informations soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Roman Casino conservera ces données pour la durée exigée par la législation applicable en matière de jeu. Pour davantage de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Roman Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des renseignements personnels, mais vise à proposer une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.romancasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Roman Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou messages promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des e‑mails ou en répondant par le mot « STOP » aux SMS reçus.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne peut être tenu responsable ni lié au résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de transports, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont assujettis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne résident pas aux États-Unis ni dans ses territoires ou dépendances, ni à Curaçao. Roman Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Roman Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de clôturer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous identifions une tricherie, des jeux irréguliers, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer les fonds présents sur le solde. Si un retrait intégral n’est pas réalisable en une seule opération en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs précités.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Roman Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne coïncide pas avec celui figurant sur le moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil inexactes ou mensongères ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder ou à jouer avec votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à des fins professionnelles, pour exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est prouvé que vous avez utilisé ou déployé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner Roman Casino, accroître vos probabilités de gains ou si vous avez adopté des habitudes ou stratégies de pari ou de mise anormales. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie dans les éléments mentionnés ci-après, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne en violation de l’une des situations énumérées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds appartiennent au joueur et sont déposés sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour déposer une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire rembourser.
14.5 La requête sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de la réclamation.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non fractionné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra les motifs expliquant ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la requête.
